29 septembre 2022

tout pour maison

Maison et décoration

À qui doit-on faire appel dans le cas d’une malfaçon construction ?

3 min read
À qui doit-on faire appel dans le cas d’une malfaçon construction ?

À la fin des travaux de construction d’une maison, par exemple, il se peut que le propriétaire découvre une éventuelle malfaçon. Toutefois, bien que beaucoup puissent tomber sur une telle situation, certaines personnes ne savent parfois pas comment réagir. Et pourtant, elles ne doivent pas rester les bras croisés. Afin de les aider à y voir plus clair, voici les professionnels auxquels elles peuvent faire appel dans le cas d’une malfaçon.

Comment reconnaître une malfaçon ?

Contrairement aux idées reçues, on ne désigne pas par « malfaçon construction » n’importe quelle anomalie qu’on découvre sur une nouvelle maison. En effet, selon les articles 1792 et 1792-2 du Code civil, cette notion concerne exclusivement quelques situations particulières. Ainsi, on qualifie de malfaçon tout ouvrage impropre à sa destination. On en parle également si la solidité de l’habitat est compromise. Il en est de même lorsque la solidité d’un élément qui fait partie intégrante de la construction est touchée. Les anomalies liées à l’esthétique de la maison ou de certaines parties de celle-ci, même si elles sont importantes, ne sont donc pas considérées comme des malfaçons. Quoi qu’il en soit, ces différents cas sont pris en charge par les assurances signées au début d’une construction, dont la garantie dommage ouvrage, la garantie décennale et la garantie du parfait achèvement.

À qui doit-on alors faire appel dans une telle situation ?

Les propriétaires ayant découvert une éventuelle malfaçon construction sur leur maison ont souvent tendance à se tourner vers leur constructeur. Cependant, il se peut que ce dernier ne fasse rien pour résoudre le problème. Dans un tel cas, on peut faire appel à sa compagnie d’assurance. Celle-ci mandatera ainsi un expert d’assurance pour constater les dégâts. Toutefois, étant donné qu’il est payé par l’assureur, il est possible qu’il minore les malfaçons afin de réduire le montant de l’indemnisation. Pour éviter cela, on peut aussi faire appel à un expert d’assuré. Ayant pour mission de défendre l’intérêt de son client, il établira un rapport d’expertise exempt de toute pression. Son rapport aura alors plus de poids devant l’assureur. Enfin, on peut également avoir recours à la justice. L’idée est de saisir le tribunal judiciaire. On peut passer par un référé pour une procédure accélérée.

Comment se fait la résolution d’une malfaçon ?

Quel que soit le professionnel auquel on a fait appel suite à la découverte d’une malfaçon construction, la résolution de celle-ci se fait en général par deux voies. Ainsi, elle peut se faire par voie amiable. Ici, le constructeur reconnaît la malfaçon. Il mettra alors tout en œuvre pour résoudre le souci. La résolution de la malfaçon peut aussi se faire par voie juridique. Dans ce cas, l’entrepreneur ne la reconnaît pas et c’est donc le juge qui l’obligera à résoudre le problème. Pour cela, il lui impose un échéancier. En fonction de la situation, il se peut que le jugement contienne des pénalités financières s’il y a des jours de retard. À noter que le propriétaire peut faire intervenir une tout autre entreprise si la malfaçon a été découverte dans l’année de parfait achèvement. Elle sera à la charge du constructeur.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.