29 septembre 2022

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Quels sont les avantages du permis de construire dématérialisé ?

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Un permis de construire dématérialisé, c’est un rêve qui devient réalité pour les futurs propriétaires et les usagers. Depuis le 1er janvier 2022, tout le monde peut saisir par voie électronique les services d’urbanisme pour déposer une demande de permis de construire. Cette mesure s’applique à toutes les communes françaises. Néanmoins, selon la loi ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), seules les villes comptant plus de 3 500 habitants doivent s’équiper de procédures dématérialisées pour instruire ces demandes. Voici les principaux avantages de ce nouveau mode de dépôt.

Permis de construire dématérialisé : une démarche écologique et économique

En déposant un dossier de permis de construire au format papier, vous êtes obligé d’imprimer un volume important de documents. Le formulaire Cerfa compte en lui seul 13 pages. De plus, la législation impose de fournir certaines pièces en 6 exemplaires, comme le plan de situation, le plan de masse des constructions à bâtir ou à modifier, et le plan de coupe du terrain et de la construction.

Permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis d’aménager, permis de démolir, plus d’un million de demandes d’autorisation sont traitées chaque année en France. Ce qui implique un volume non négligeable de papier à imprimer. Dans ce cas, le permis de construire dématérialisé permet aux usagers d’économiser les frais de déplacement et les coûts liés à l’impression des documents. D’ailleurs, moins de matériaux signifie moins de pollution. De ce fait, cette démarche s’avère aussi bénéfique pour l’environnement. Ce n’est pas pour rien que le ministère de la Transition écologique s’est retrouvé au cœur d’un tel projet.

Permis de construire dématérialisé : gain de temps

Les démarches administratives liées à la construction de votre logement ne vous feront plus perdre du temps. Vous n’êtes plus contraint de vous rendre à la mairie à des horaires précis. Grâce à la dématérialisation du permis de construire, vous êtes libre d’effectuer l’opération lorsque vous êtes disponible, à n’importe quelle heure et depuis n’importe où. Effectivement, le service en ligne est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Vous pourrez même interrompre la démarche et la poursuivre plus tard, sans perdre vos données. Toutefois, notez que cette dématérialisation ne change pas les compétences de la mairie et les règles d’octroi. Ainsi, les délais d’instruction restent identiques, soit 2 mois ou 3 mois pour le projet situé dans une zone protégée.

Permis de construire dématérialisé : limiter les risques d’erreurs

Un service d’Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU) est disponible pour vous accompagner dans toutes les démarches à effectuer pour votre demande de permis de construire en ligne. Il vous guide pas à pas, et vous aide à constituer un dossier complet et à éviter les erreurs.

Par ailleurs, l’entrée en vigueur de la dématérialisation du permis de construire facilite grandement le suivi de votre dossier. Vous pourrez vous tenir au courant de l’avancement du traitement de votre demande, et ce, à tout moment et sans vous déplacer.

Les bénéfices pour les services des collectivités

Les demandeurs ne sont pas les seuls à tirer profit de l’entrée en vigueur du permis de construire dématérialisé. Cela profite aussi aux services des collectivités, à savoir les guichets uniques, les centres instructeurs et les services consultables. Avec la suppression des étapes de ressaisie, les risques d’erreur sont réduits.

De plus, le dossier se trouve désormais sur une plateforme unique accessible à tous les agents territoriaux. En disposant de toutes les pièces justificatives indispensables pour remplir leur mission, ils gagnent en efficacité.

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